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Enregistrement des Naissances et des Décès

Acte de naissance

Conformément aux dispositions de l’article Dix (10), paragraphe B de la loi du 14 Septembre 1953 sur le service consulaire.

Conformément aux dispositions édictées par le code civil de la République d’Haïti, la déclaration de naissance de l’enfant né à l’étranger doit être faite au Consulat Général d’Haïti à Atlanta dans un délai de rigueur n’excédant pas 24 mois à partir de la date de naissance.

 

Pièces à fournir:

  • Un (1) extrait original de l’acte de naissance
  • Un (1) extrait original de l’acte de naissance du père et de la mère (filiation)

Si le déclarant (père ou mère) est dans l’impossibilité de se présenter au Consulat pour signer le cahier de déclaration de naissance, il doit impérativement désigner un mandataire qui doit se présenter avec tous les documents nécessaires.

Frais de timbre : $25.00

Attestation de Décès

Frais de timbres : $25.00

Documents requis: carte consulaire, un extrait de l’acte de décès.