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Immatriculation Consulaire

Immatriculation Consulaire : Pourquoi est-ce une formalité nécessaire ?
L’inscription au livre d’immatriculation du Consulat est la première formalité à accomplir par tout ressortissant haïtien installé dans l’un des états de sa juridiction consulaire.
L’immatriculation facilite les démarches administratives à caractère social, susceptibles d’être entreprises par nos concitoyens haïtiens à leur profit et au profit des membres de leur famille.
L’immatriculation est individuelle et concerne les haïtiens âgés de 18 ans et plus. Elle permet de constituer un dossier administratif propre à chaque citoyen qui est conservé dans les registres du Consulat lui permettant d’agir rapidement en cas de besoin pour lui porter secours, assistance, protection, sauvegarde de ses droits et intérêts.
Le certificat d’immatriculation consulaire permet, entre autres, à son titulaire :
-de prouver aux autorités d’accueil qu’il est placé sous la protection de son Consulat. Toutefois, ce certificat ne peut en aucun cas remplacer le passeport ou la carte d’identité nationale. De même qu’il ne pourra pas dispenser son titulaire de l’obligation de détenir d’un visa de séjour ou sa carte de résident étranger.
-de prouver aux autorités haïtiennes (Représentations consulaires ou Administrations centrales) qu’il réside légalement à l’étranger.
-de bénéficier de divers services administratifs ou sociaux rendus par le Consulat.

Documents requis:

  1. Acte de naissance
  2. Date et numéro du journal officiel ‘’ Le Moniteur ’’ comportant l’avis de naturalisation, si le déclarant est Haïtien par naturalisation.
  3. Communication de toute preuve en la possession de l’intéressé concernant sa nationalité
  4. Nom et prénom
  5. Nom et prénom du père et de la mère vivant ou décédé.
  6. Age
  7. Etat civil
  8. Occupation
  9. Domicile
  10. Famille

Un certificat d’immatriculation sera délivré gratuitement.